ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français
Présentation
Le Master Mention droit privé parcours pratique contentieuse et non contentieuse du droit est un parcours qui assure une formation qui combine le droit civil des obligations et des biens, le droit pénal et les dimensions contentieuses et extra contentieuses de la réalisation du droit (procédure civile et pénale/ MARD…). Il permet en outre en M1 une ouverture sur des disciplines complémentaires (Droit des assurances/Droit du travail/propriété intellectuelle…)
Le Master entend préparer les étudiants à toutes les poursuites d’études que la discipline peut offrir (Concours et examens des métiers du droit et de la Justice -ENM/CRFPA/concours des Greffiers/Commissaire de justice…, Juriste en entreprise, Doctorat)
Retrouvez la maquette des enseignements ici.
Objectifs
L’objectif du Master est de donner une formation complète tant en termes disciplinaires qu’en termes de compétences professionnelles indispensables à la pratique des différentes professions des métiers du droit et de la justice.
Le Master entend par ailleurs ne négliger aucun champ de compétence et prépare les étudiants à l’exercice oral que à ceux de l’écrit.
Compétences visées
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement juridique d’une question de droit - Identifier le régime juridique applicable ; s’assurer de la validité et de l’efficacité d’un acte ; savoir adapter son acte juridique à la situation de fait ; identifier les éléments de preuve admissible ; voies d’action, de recours et l’usage des modes alternatifs de règlement des différends …-
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet ; Savoir synthétiser ces données en vue de leur exploitation ; Pouvoir proposer au-delà une analyse critique argumentée et construite
- Réalisation d’une veille juridique constante.
Programme
Formation en 2 ans (4 semestres).
La première année de Master est consacrée à :
- La consolation disciplinaire notamment par les enseignements académiques dans les matières de droit substantiel, de procédures et de MARD
- Une initiation aux enjeux éthiques, déontologiques et organisationnels des métiers du droit.
- Une formation aux méthodologies, aux instruments et aux pratiques professionnels
La seconde année de Master est tournée vers l’approfondissement pratique et professionnalisant par des séminaires dans le socle disciplinaire fondamental auxquels participent des enseignants-chercheurs et des professionnels aguerris.
Stages et projets tutorés
Les étudiants doivent rédiger un travail de fond de fin d’étude :
- Soit un rapport de stage sur un dossier donnant lieu à une analyse complète et une mise en perspective critique incluant notamment des annexes sur les actes passés ou proposés (anonymisés) dans ce cas.
- -Soit un mémoire de Master sur un sujet de droit privé en lien avec les enseignements du Master pour lequel ils devront effectuer des recherches complètes et mener une analyse critique et une discussion.
Le rapport de stage ou le mémoire est soutenu en fin de deuxième année devant un jury de deux personnes dont le directeur du rapport.
Les étudiants peuvent par ailleurs participer à des concours divers organisés par les professions ou associations et bénéficie alors du soutien d’un ou plusieurs membres de l’équipe enseignante.
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
La formation s’adresse aux titulaires d’une Licence en droit
Conditions d'admission
L’admission se fait sur les mérites du dossier dans la limite de la capacité d’accueil du Master.
Pré-requis
Être titulaire d’une Licence en droit
Avoir suivi les enseignements de licence nécessaires à la poursuite en Master de droit privé.
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuites d'études
L’obtention du Master, mention Droit privé parcours pratique contentieuse et non contentieuse du droit, est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master en droit. Il permet donc à ses titulaires de passer les concours et examens donnant accès aux professions juridiques et judiciaires (CRFPA, ENM, concours des Greffier, entrée à l’INFN…)
Il prépare en outre à la poursuite d'études en doctorat (à la condition d’avoir rédigé un mémoire)
Débouchés professionnels
- Magistrat
- Assistant de justice
- Avocat et collaborateurs
- Métiers des Greffes
- Commissaire de Justice et collaborateurs
- Juriste en entreprise
- Doctorat
Référentiel
Référentiel RNCP
38206
Contacts
Clothilde Grare-Didier
Responsable de la mentionPierre Berlioz
Responsable du parcours- Secrétariat pédagogique
Dernière mise à jour le 19 mars 2025
