- ECTS- 120 crédits 
- Niveau d'études visé- BAC +5 (niveau 7) 
- Durée- 2 ans 
- Faculté- Faculté Sociétés et Humanités 
- Langue des enseignements- Français 
Présentation
Le Master Droit des obligations civiles et commerciales (DOCC) est une formation en quatre semestres de niveau Bac+5, qui a vocation à former des juristes spécialisés en droit civil des affaires (droit de contrats d’affaires, responsabilité...). C’est une formation relativement généraliste de haut niveau préparant ses diplômés à la pratique du droit aussi bien qu’à la recherche. Les diplômés peuvent ainsi postuler dans tous types d’emplois juridiques (cabinet d’avocats, banque, magistrature...) avec une grande faculté d’adaptation.
Retrouvez la maquette des enseignements ici.
Objectifs
L’objectif du Master est de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies dans les grandes branches du droit des contrats et de la responsabilité afin de devenir des spécialistes du droit civil des affaires.
Le Master offre une formation de haut niveau dans les domaines fondamentaux du droit des obligations, en approfondissant la maîtrise technique de la matière et en développant la culture juridique générale dans ce domaine, et dans les domaines appliqués du droit civil des affaires (droit bancaire, droit de la distribution et de la consommation notamment) en lien avec les développements les plus récents du droit notamment sous l’influence de la digitalisation (Blockchain, crypto-actifs...).
L’objectif du Master est de permettre l’acquisition de ces compétences de haut niveau, de manière équilibrée, tant par la pratique (séminaires pratiques et stages) que par la formation à la recherche et par la recherche (séminaires de recherche et mémoire).
Compétences visées
A l’issue du Master, les étudiants devront en particulier :
- avoir approfondi leurs connaissances afin de mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés en droit des contrats et de la responsabilité ;
- savoir identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique des ressources spécialisées pour documenter et présenter un sujet relevant du droit civil des affaires ;
- être en mesure de communiquer le résultat de leurs recherches avec efficacité tant à l’écrit qu’à l’oral ;
Programme
Le Master est organisé sur deux années en recherchant un équilibre entre approfondissement technique, spécialisation disciplinaire et culture juridique générale afin, notamment, de préparer, à court terme, aux examens et concours professionnels, et à moyen terme, à l’insertion professionnelle.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit privé - Parcours : Droit des obligations civiles et commerciales
- Bloc fondamental12 crédits102h- Droit bancaire6 crédits51h
- Régime général de l’obligation6 crédits51h
 
- Bloc spécialisation6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Techniques comptables et financières3 crédits36h
- Droit des assurances3 crédits36h
- Droit pénal spécial3 crédits36h
- Droit patrimonial de la famille3 crédits36h
 
 
- Bloc complémentaire6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Histoire juridique de l’Orient et de l’Occident3 crédits36h
- Histoire du droit de la famille3 crédits36h
- Droit comparé3 crédits36h
- Droit de l’environnement3 crédits36h
 
 
- Bloc transverse6 crédits- Au choix : 1 parmi 5- Stage (140 h minimum)3 crédits
- Déontologie des professions du droit3 crédits24h
- Certification PIX 23 crédits
- Clinique juridique3 crédits20h
- Graduate School : méthodologie et éthique de la recherche3 crédits
 
- Au choix : 1 parmi 3
 
- Bloc fondamental12 crédits102h- Prévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté6 crédits51h
- Au choix : 1 parmi 2- Droit international privé (2)6 crédits51h
- Histoire du droit des obligations6 crédits51h
 
 
- Bloc spécialisation6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Droit pénal des affaires3 crédits36h
- Droit général du commerce électronique3 crédits36h
- Droit de la concurrence et de la distribution3 crédits36h
- Droit de la propriété intellectuelle3 crédits36h
 
 
- Bloc complémentaire6 crédits72h- Au choix : 2 parmi 4- Droit comparé approfondi3 crédits36h
- Droit international privé (2) (si non pris en CMTD)3 crédits36h
- Histoire des systèmes juridiques européens3 crédits36h
- Histoire de la justice3 crédits36h
 
 
- Bloc transverses6 crédits- Au choix : 1 parmi 12- Stage (140 h minimum)3 crédits
- Clinique juridique3 crédits20h
- Certification PIX 23 crédits
- Graduate School : méthodologie et éthique de la recherche3 crédits
- Engagement étudiant3 crédits
- Circle U3 crédits
- UE Libre3 crédits
- Sport3 crédits
- Anglais3 crédits15h
- Allemand3 crédits20h
- Espagnol3 crédits15h
- Graduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions3 crédits
 
- Au choix : 1 parmi 1- Langue vivante 13 crédits- Au choix : 1 parmi 4- Anglais3 crédits15h
- Allemand3 crédits20h
- Espagnol3 crédits15h
- Introduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )3 crédits36h
 
 
 
 
Master 2 Droit privé - Parcours : Droit des obligations civiles et commerciales
- Bloc fondamental12 crédits70h- Droit des contrats : cours spécial3 crédits20h
- Droit des contrats: séminaires6 crédits30h
- Droit du crédit3 crédits20h
 
- Bloc spécialisation9 crédits60h
- Bloc professionnalisation9 crédits- Anglais appliqué aux droit des obligations3 crédits20h
- Méthodologie de la recherche en droit3 crédits10h
- Au choix : 1 parmi 2- Culture juridique générale3 crédits30h
- Clinique juridique3 crédits20h
 
 
- Bloc fondamental12 crédits70h- Droit de la responsabilité : cours spécial3 crédits20h
- Droit de la responsabilité : séminaires6 crédits30h
- Cours spécial: contrats internationaux – International Contract Law3 crédits20h
 
- Bloc spécialisation6 crédits40h
- Bloc professionnalisation12 crédits- Mémoire6 crédits
- Au choix : 1 à 2 parmi 4- Pratique du droit (stage 4 mois)6 crédits
- Professionnalisation et initiation à la recherche6 crédits
- Initiation à la recherche3 crédits10h
- Stage (2 mois)3 crédits
 
- Facultatif- UE libre3 crédits
 
 
Stages et projets tutorés
Les étudiants doivent accomplir au moins deux mois de stage en deuxième année de Master. En première année de Master, ils peuvent accomplir un stage d’un mois ou participer à l’Atelier Clinique juridique.
En seconde année de Master, les étudiants doivent réaliser un travail de recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire. Ils peuvent également contribuer aux travaux du centre de recherche auquel le diplôme est adossé (CEDAG EA 1516) en participant à l’atelier de droit bancaire.
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
Etudiants en droit titulaires d’une licence dotés d’un très bon niveau académique. Le diplôme est ouvert aux étudiants diplômés des Instituts d’Etude Politique.
Etudiants provenant de toute université française et étrangère.
Conditions d'admission
L’admission se fait sur dossier en considération des résultats obtenus en licence dans la limite de la capacité d’accueil.
Pré-requis
Un très bon niveau en licence, notamment au semestre 5 (premier semestre de Licence 3) est exigé. De bons résultats en droit civil et particulièrement en droit des contrats et en droit de la responsabilité sont attendus.
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuites d'études
Les étudiants poursuivent naturellement leurs études dans les formations des professions du secteur juridique et judiciaire et notamment en vue de devenir avocat. Une partie des étudiants poursuit ses études dans un autre master en droit ou dans une autre discipline.
Quelques étudiants s’engagent chaque année dans une thèse de doctorat. Certains bénéficient d’un contrat doctoral pour financer leurs travaux de recherches.
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme
| Effectif des diplômés | Effectif des répondants | Taux de réponse | Part des diplômés en formation initiale | Part des diplômés en apprentissage | Part des diplômés en formation continue | 
| 16 | 8 | 50% | 100% | - | - | 
| Part des cadres et des professions intermédiaires | Part des emplois stables | Part des emplois à plein temps | Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études | Part des emplois en adéquation avec la formation suivie | 
| 14% | 86% | 100% | - | 83% | 
Débouchés professionnels
Le débouché naturel et principal du Master est la profession d’avocat. Le Master ouvre également la voie à des carrières de juriste d’entreprise dans des secteurs variés (Banque, finance, services, industrie…) ou encore vers d’autres professions juridiques telles la magistrature.
Référentiel
Référentiel RNCP
38206
Contacts
- Nicolas MatheyResponsable du diplôme
- Secrétariat pédagogique Masters
Dernière mise à jour le 20 juin 2025
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