ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français
Présentation
Le Master Mention droit privé parcours droit civil approfondi est un parcours qui assure une formation en droit civil complète. Toutes les matières de droit civil (Droit des obligations, du patrimoine, des personnes et de la famille, patrimonial de la famille) y sont présentes. Il permet en outre en M1 une ouverture sur des disciplines complémentaires (Droit pénal/Droit des assurances/Droit du travail/propriété intellectuelle…)
Le Master entend préparer les étudiants à toutes les poursuites d’études que la discipline peut offrir (Concours et examens des métiers du droit et de la Justice -ENM/CRFPA/concours des Greffiers/entrée INFN…, Juriste en entreprise, Doctorat).
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Objectifs
L’objectif du Master est de donner une formation complète tant en termes disciplinaires dans toutes les matières de droit civil qu’en termes de compétences professionnelles indispensables à la pratique des différentes professions en contact avec le droit civil.
Le Master entend par ailleurs ne négliger aucun champ de compétence et prépare les étudiants à l’exercice oral que à ceux de l’écrit.
Compétences visées
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement juridique d’une question de droit - Identifier le régime juridique applicable ; s’assurer de la validité et de l’efficacité d’un acte ; savoir adapter son acte juridique à la situation de fait ; identifier les éléments de preuve admissible ; voies d’action et de recours…-
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet ; Savoir synthétiser ces données en vue de leur exploitation ; Pouvoir proposer au-delà une analyse critique argumentée et construite
- Réalisation d’une veille juridique constante.
Programme
La première année de Master est consacrée à :
- La consolation disciplinaire notamment par les enseignements académiques dans les matières de civil et les matières dans lesquelles ces compétences sont en interaction.
- Une initiation aux enjeux éthiques, déontologiques et organisationnels des métiers du droit.
- Une formation aux méthodologies, aux instruments et aux pratiques professionnelles
La seconde année de Master est tournée vers l’approfondissement pratique et professionnalisant par des séminaires dans le socle disciplinaire fondamental auxquels participent des enseignants-chercheurs et des professionnels aguerris.
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Master 1 Droit privé - Parcours : Droit civil approfondi
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit des successions
6 crédits51hRégime général de l’obligation
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits60hDroit civil de l’immeuble
3 crédits24hVoies d’exécution
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 3
Droit des assurances
3 crédits36hDroit pénal spécial
3 crédits36hDéontologie des professions du droit
3 crédits24h
Bloc transverse
6 créditsAu choix : 1 parmi 3
Au choix : 1 parmi 6
Methodologies
3 crédits30hRédaction d'actes 1
2 crédits20hAtelier recherche et analyse documentaire 1
1 crédits10h
Sport
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsEngagement étudiant
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCircle U
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit des régimes matrimoniaux et du PACS
6 crédits51hAu choix : 1 parmi 2
Droit international privé (2)
6 crédits51hDroit des relations collectives du travail
6 crédits51h
Bloc de spécialisation
6 crédits60hDroit des libéralités et de l'assurance-vie
3 crédits24hProtection des personnes vulnérables
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits72hDroit pénal des affaires
3 crédits36hPrévention, restructuration et traitement des entreprises en difficulté
3 crédits36hJustice numérique
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36h
Bloc transverse
6 créditsLangue vivante 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 4
Anglais
3 crédits15hAllemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hIntroduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )
3 crédits36h
Au choix : 1 parmi 2
Méthodologie
3 crédits30hRédaction d'actes 2
2 crédits20hAtelier recherche et analyse documentaire 2
1 crédits10h
Clinique juridique
3 crédits20h
Master 2 Droit privé - Parcours : Droit civil approfondi
Bloc fondamental
27 crédits100hDroit des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial)
18 crédits80hContrôle continu
6 créditsEcrit
6 créditsGrand oral
6 crédits
Sources du droit
9 crédits20h
Bloc complémentaire
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 2
Méthodologie de la recherche en droit
3 créditsClinique juridique
3 crédits20h
Bloc fondamental
21 crédits92hDroit des obligations et du patrimoine
18 crédits80hContrôle continu
6 créditsEcrit
6 créditsGrand oral
6 crédits
Enseignements cliniques
3 crédits12hEtude de cas droit des obligations et du patrimoine
1,5 crédits6hEtude de cas droit des personnes et de la famille
1,5 crédits6h
Bloc complémentaire
9 créditsStage 5 semaines
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
Rapport de stage
6 créditsMémoire de recherche
6 crédits
Facultatif
UE libre
3 crédits
Stages et projets tutorés
Les étudiants doivent rédiger un travail de fond de fin d’étude :
- Soit un rapport de stage sur un dossier donnant lieu à une analyse complète et une mise en perspective critique incluant notamment des annexes sur les actes passés ou proposés (anonymisés) dans ce cas.
- -Soit un mémoire de Master sur un sujet de droit civil pour lequel ils devront effectuer des recherches complètes et mener une analyse critique et une discussion.
Le rapport de stage ou le mémoire est soutenu en fin de deuxième année devant un jury de deux personnes dont le directeur du rapport.
Les étudiants peuvent par ailleurs participer à des concours divers organisés par les professions ou associations et bénéficie alors du soutien d’un ou plusieurs membres de l’équipe enseignante
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Admission
Public cible
La formation s’adresse aux titulaires d’une Licence en droit.
Conditions d'admission
L’admission se fait sur les mérites du dossier dans la limite de la capacité d’accueil du Master.
Pré-requis
Être titulaire d’une Licence en droit
Avoir suivi les enseignements de licence nécessaires à la poursuite en Master de droit privé.
Niveau de français requis : C1
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuite d'études
L’obtention du Master, mention Droit privé parcours droit civil approfondi, est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master en droit. Il permet donc à ses titulaires de passer les concours et examens donnant accès aux professions juridiques et judiciaires (CRFPA, ENM, concours des Greffier, entrée à l’INFN…)
Il prépare en outre à la poursuite d'études en doctorat (à la condition d’avoir rédigé un mémoire)
Débouchés professionnels
- Magistrat
- Assistant de justice
- Avocat et collaborateurs
- Métiers des Greffes
- Commissaire de Justice et collaborateurs
- Notaire et collaborateurs
- Juriste en entreprise
- Doctorat
Référentiel
Référentiel RNCP
38206
Contacts
Clothilde Grare-Didier
Responsable du diplôme- Secrétariat pédagogique
Dernière mise à jour le 21 janvier 2026
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