ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Langue des enseignements
Français
Présentation
Le parcours « Pratique et technique du droit privé » est une formation en quatre semestres de niveau Bac+5 qui vise à donner la maitrise des notions structurantes du droit privé en s’appuyant sur une démarche pluri-dimensionelle. Il s’adresse aux titulaires de licence en droit. A l’issue de la formation, grâce à la maîtrise des approches conceptuelles, pratiques et historiques, les bénéficiaires de la formation pourront s’adapter aux évolutions et à la diversité du droit privé.
Objectifs
L’objectif scientifique du parcours est de donner un socle de connaissances théoriques et pratiques de haut niveau en droit privé et en histoire du droit. A côté de l’objectif d’une formation théorique de haut niveau, la mention poursuit aussi un objectif de formation professionalisante d’excellence. L’objectif n’est pas la recherche d’une exhaustivité des connaissances sur un champ étroit, exposée à un risque d’obsolescence rapide, mais la maitrise approfondie des notions qui sont au cœur du droit privé depuis des siècles et qui sont appliquées dans ses différentes branches sous différentes variantes. La formation vise à donner des outils conceptuels et pratiques pérennes qui permettent de s’adapter à la diversité des champs du droit privé dans un contexte d’évolution appelée à s’accélérer.
Compétences visées
A l’issue de la formation, il est attendu que les étudiants maitrisent les notions qui forment le socle du droit privé.
Les connaissances transversales acquises dans le diplôme doivent permettre aux étudiants d’être des acteurs généralistes polyvalents de haut niveau au service des besoins juridiques des entreprises et des particuliers. La formation acquise doit leur permettre de s’adapter à un environnement professionnel en constante évolution.
Programme
Le parcours est structuré en 4 semestres s’étalant sur deux années de formations.
Les deux premiers semestres constituent un socle de formation académique. Les enseignements sont assurés par des intervenants académiques. Les deux derniers sont une spécialisation et un approfondissement sur les problématiques cruciales du domaine. Les enseignements sont partagés entre des intervenants académiques et des professionnels.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit privé - Parcours : Pratiques et techniques du droit privé
UE 1 - 2 matières au choix
14 crédits102hAu choix : 2 parmi 3
Régime général de l'obligation
7 crédits51hDroit des sociétés commerciales
7 crédits51hDroit des successions
7 crédits51h
UE 2 - 1 matière au choix
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 3
Régime général de l'obligation
3,5 crédits36hDroit des sociétés commerciales
3,5 crédits36hDroit des successions
3,5 crédits36h
UE 3 - Histoire du droit de la famille
3,5 crédits36hUE 4 - 2 matière au choix
7 crédits72hAu choix : 2 parmi 3
Histoire du droit des affaires et des relations sociales
3,5 crédits36hDroit civil de l'immeuble
3,5 crédits36hDroit des entreprises en difficulté
3,5 crédits36h
UE 5 - Langues
1 crédits15hUE 6 - Atelier recherche et analyse documentaire
1 crédits10h
UE 1 - 2 matières obligatoires
14 crédits102hUE 2 - 2 matières obligatoires
7 crédits72hUE 3 - 1 matière au choix
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 2
Histoire des systèmes juridiques européens
3,5 crédits36hVoies d'exécution
3,5 crédits36h
UE 4 - 1 matière au choix
3,5 crédits36hAu choix : 1 parmi 2
Droit des libéralités
3,5 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36h
UE 5 - Introduction aux cultures de common law
1 crédits36hUE 6 - 1 matière au choix
1 créditsAu choix : 1 parmi 5
Atelier de clinique juridique
1 crédits26hAtelier recherche et analyse documentaire
1 crédits10hEngagement étudiant
1 créditsSport
1 créditsStage - pratique professionnelle
1 crédits
Master 2 Droit privé - Parcours : Pratiques et techniques du droit privé
Les sources et méthodes du droit privé
10 crédits50hLa personne
10 crédits50h1 UE au choix
10 créditsAu choix : 1 parmi 2
Atelier de clinique juridique
10 crédits20hLaw of trust
10 crédits12h
La réalisation du droit - Procédure civile
10 crédits50hLe patrimoine
10 crédits50h1 UE au choix
10 crédits16hAu choix : 1 parmi 2
Stage et projets
10 crédits16hMémoire et projets
10 crédits16h
Stages et projets tutorés
Les stages font l’objet d’une convention définissant les responsabilités de chacun des acteurs.
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Le contrôle des connaissances se fait suivant le niveau et les matières par contrôle continu, oral terminal, écrit terminal et soutenance.
Aménagements particuliers
Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le service accompagnement santé handicap –
mail: accueil.ash @ parisdescartes.fr - tél 01 76 53 17 72
Admission
Public cible
La formation s’adresse aux titulaires d’une Licence en droit
Conditions d'admission
L’admission se fait sur les mérites du dossier dans la limite de la capacité d’accueil.
Pré-requis
Etre titulaire d’une Licence en droit
Modalités de candidature
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Et après ?
Poursuites d'études
Le parcours est une création. La poursuite d’étude est optionnelle.
Les poursuites d’études possibles sont :
- les écoles de formation professionnelle des différentes professions juridiques (magistrature, barreau, notariat etc), sous réserve de leur mode de sélection respective.
- une formation complémentaire dans un champ voisin (école de commerce etc)
- le doctorat en droit privé ou en histoire du droit
Référentiel
Référentiel RNCP
RNCP34123
Contacts
Dernière mise à jour le 30 juin 2023