ECTS
120 crédits
Niveau d'études visé
BAC +5 (niveau 7)
Durée
2 ans
Langue des enseignements
Français
Présentation
Le master, qui est ouvert à l’apprentissage en M2, permet aux étudiants de bénéficier de cours spécialisés dans tout le droit de la protection sociale. Il présente des spécificités importantes : 1° une formation très poussée dans le domaine des charges sociales des entreprises et de leurs relations avec les organismes de recouvrement (URSSAF) ; 2° des formations originales sur la mise en place de la protection sociale complémentaire santé, retraite et prévoyance dans les entreprises ; 3° des enseignements théoriques et pratiques renforcés dans le domaine de tous les contentieux de la protection sociale : sécurité sociale, civil, pénal, administratif, disciplinaire, européen ; 4° une formation originale concernant les relations juridiques des institutions de protection sociale avec les professionnels et établissements de santé ; 5° une formation approfondie dans le domaine des accidents du travail et maladies professionnelles, avec un médecin du travail.
Les cours sont dispensés par des universitaires et des praticiens de hauts niveaux : magistrats, avocats spécialisés, cadres dirigeants d'organismes de sécurité sociale, d'assurance et de mutuelles. Le directeur du master a un profil unique car il est professeur à l'Université Paris Descartes et à Sciences-Po Paris, après avoir été chef du département trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), rapporteur à la chambre sociale de la Cour des comptes, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de la protection sociale et de la santé.
L’entrée en Master 2 est soumise à sélection sur la base des résultats en M1 de ce Master ou de Masters équivalents d’autres universités.
Ce programme universitaire fait partie de la Graduate School Society & Health d'Université Paris Cité, liant des cours de master et doctorat à des laboratoires de recherche de pointe. La Graduate School offre des formations en sciences humaines et sociales, avec une approche de recherche diversifiée pour étudier le système de santé. En savoir plus >
Objectifs
L'objectif de la formation est de préparer les étudiants aux emplois offerts par les entreprises, les cabinets d'avocats, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance, les établissements de santé publics et privés, qui sont à la recherche de juristes spécialisés dans le domaine du droit de la protection sociale et de la santé.
Cette spécialité « Santé, travail et protection sociale » permet aux étudiants d’acquérir les connaissances relatives à l'organisation du système de santé, mais aussi de manière plus spécifique la protection sociale, l’assurance-maladie, les assurances complémentaires, le droit des assurances de personnes, le contentieux de la sécurité sociale et le droit du médico-social.
Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l’Université (après la thèse et les recrutements correspondants).
Compétences visées
A l’issue de la formation les étudiants juristes de la mention doivent avoir acquis les compétences suivantes :
- aptitude à la conception et à la rédaction de notes de synthèse et de consultations sur des thématiques de leur spécialité
- aptitude à la conception de dossiers d’actualités ou d’études thématiques
- aptitude à la rédaction de contrats dans les domaines de leurs spécialités
- aptitude au travail rapide de recherches documentaires, législatives, de doctrine et de jurisprudence
- maîtrise de l’argumentation orale et du débat juridique contradictoire (jeux de rôles à travers des exercices de plaidoiries)
- maîtrise de l’expression en public
- aptitude à mener une négociation
- aptitude au travail en groupe
- aptitude à mener une recherche approfondie sur des questions de droit de la protection sociale
Programme
La spécialité « Santé, travail et protection sociale » est organisée en termes d’unités d’enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 7 UE au S3 et au S4.
Chaque responsable de cours sera libre d’évaluer les étudiants selon la méthode qu’il juge la plus pertinente, par rapport à la spécialité qu’il enseigne : soit une évaluation en continue (notation de travaux présentés dans les séminaires), soit un examen final pratique et théorique.
En Master 2, la spécialité « Santé, travail et protection sociale » ouverte en apprentissage depuis septembre 2017 est organisée sous forme de cours et séminaires dispensés entre septembre et juin sur deux jours.
Les étudiants sous contrat d’apprentissage devront passer les autres jours de la semaine en entreprise.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit de la santé - Parcours : Santé, travail et protection sociale
UE 1
14 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit des sociétés commerciales
7 crédits51hTechniques comptables et financières
7 crédits51hContentieux administratif
7 crédits51hRégime général de l’obligation
7 crédits51h
UE 2
7 créditsAu choix : 2 parmi 3
Droit de l’environnement
3,5 crédits36hNormes sanitaires
3,5 crédits24hDroit des assurances
3,5 crédits36h
UE 3
7 créditsAu choix : 2 parmi 11
Droit des assurances
3,5 crédits36hDroit de l’environnement
3,5 crédits36hNormes sanitaires
3,5 crédits24hTechniques comptables et financières
3,5 crédits36hDroit pénal spécial
3,5 crédits36hDroit fiscal international et européen
3,5 crédits36hDroit pénal des affaires
3,5 crédits36hDroit des sociétés commerciales
3,5 crédits36hRégime général de l'obligation
3,5 crédits36hContentieux administratif
3,5 crédits36hAtelier clinique juridique
3,5 crédits26h
UE 5
2 crédits
UE 1
14 créditsDroit de la santé
7 crédits51hDroit des relations collectives de travail
7 crédits51h
UE 2 - Droit de la sécurité sociale
3,5 crédits36hUE 3 - Droit de la propriété intellectuelle
3,5 crédits36hUE 4
7 créditsAu choix : 1 parmi 8
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36h
Au choix : 1 parmi 12
Protection des personnes vulnérables
3,5 crédits36hDroit fiscal des affaires
3,5 crédits36hDroit international privé 2
3,5 crédits36hDroit des contrats et des marchés publics
3,5 crédits36hDroit européen des affaires
3,5 crédits36hDroit international économique
3,5 crédits36hDroit des politiques de l’Union
3,5 crédits36hDroit de la concurrence et de la distribution
3,5 crédits36hEngagement étudiant
3,5 créditsSport
3,5 créditsStage : pratique professionnelle
3,5 créditsClinique juridique
3,5 crédits26h
UE 5
2 crédits
Master 2 Droit de la santé - Parcours : Santé, travail et protection sociale
Principes fondamentaux de la santé et sécurité au travail
3 crédits24hServices de santé au travail / Médecine du travail
3 crédits21hResponsabilité des acteurs de santé : contentieux de la responsabilité
4 crédits30hRisques professionnels et protection sociale
7 crédits55hDroit des assurances sociales
4 crédits36hDroit de la dépendance
2 crédits20hFinances sociales
7 crédits58h
Mission ou stage (option apprentissage : rapport de mission en entreprise et soutenance / option recherche : stage avec mémoire de recherche et soutenance)
9 créditsGarantie complémentaire santé, retraite et prévoyance
6 crédits52hDroit du travail et négociation des accords collectifs
3 crédits24hAnglais juridique
2 crédits24hProtection contre le chômage et l’exclusion
3 crédits20hProcédures URSSAF
4 crédits20hContentieux de la protection sociale
3 crédits20h
Stages et projets tutorés
Optionnel en Master 1
Dans les domaines suivants :
Par exemple en cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques
Contrôle des connaissances
En Master 1 = 2 sessions : contrôle continu / écrit / oral / écrit-oral
En Master 2 = 1 session unique : contrôle continu / écrit / oral
Pour connaitre le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
- Étudiants sportifs de haut niveau : fournir le justificatif de l'Université Paris Descartes (cf. http://www.suaps.univ-paris5.fr/HAUT-NIVEAU-et-ASSOCIATION-SPORTIVE)
- Étudiants en situation de handicap : vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Uniquement en Master 1=
- Étudiants salariés : les salariés sous contrat d'au moins 15h par semaine sont prioritaires sur le choix de leurs TD. Les étudiants concernés doivent en faire la demande explicitement.
Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Admission
Public cible
Apprenti –alternant = uniquement en Master 2
Étudiants
Responsable entreprise
Salarié - profession libérale
Conditions d'admission
En Master 1 :
Tous les étudiants actuellement en L3 Droit ou titulaires d’un diplôme équivalent à la licence peuvent candidater pour un cursus complet de master (1ère et 2ème année = M1+M2) à Université Paris Cité, soit un parcours au sein d’une mention de Master.
En Master 2 :
Tous les étudiants actuellement en M1 Droit ou ayant déjà validé un M1 droit ou titulaires d’un diplôme équivalent peuvent candidater en Master 2 à Université Paris Cité
Pré-requis
En Master 1 :
Licence ou autre BAC+3 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
En Master 2 :
Master 1 ou autre BAC+4 ou validation d'acquis personnels et professionnels (VAPP D. 23/08/1985) ou validation d’acquis de l’expérience (VAE Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002).
Modalités de candidature
Les étudiants souhaitant intégrer un Master 2 à Université Paris Cité doivent candidater sur la plateforme de candidature eCandidat.
Ils y trouveront les dates et les modalités de candidatures et pourront déposer leur dossier directement en ligne.
Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de candidature ici.
Des modalités de candidatures spécifiques peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici.
Fournir les pièces demandées, dont impérativement =
- Lettre de motivation (document obligatoire)
- Curriculum vitae complet (document obligatoire)
- Photocopies des relevés de notes bac et post bac (documents obligatoires)
- Dossier VAPP85 ou VAE (le cas échéant)
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Liens utiles
Et après ?
92,3 %
Taux de réussite (sur l’année de diplomation 2020-2021 (nombre d’admis par rapport au nombre d’inscrits administratifs).)
Poursuites d'études
Après le Master 1 : possibilité d’intégrer le M2 STPS (sous condition de sélection) ou un autre M2
Après le Master 2 : les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche afin de réaliser une thèse de doctorat dans les différents domaines du droit de la santé, de la protection sociale, de l'assurance-maladie mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé.
La recherche peut être menée aussi bien en droit public qu’en droit privé.
Passerelle
Après le Master 1 : Il existe des passerelles au sein des différents masters de droit de l’Université Paris Descartes permettant à un étudiant ayant fait un M1 dans une autre mention de pouvoir candidater dans les spécialités des M2 droit de la santé.
Après le Master 2 : Fin du cursus ou candidature à un autre M2
Insertion professionnelle
Taux insertion professionnelle 100%
*Enquête du MESRI sur les diplômés 2019, 30 mois après obtention du diplôme.
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Effectif des diplômés |
Effectif des répondants |
Taux de réponse |
Part des diplômés en formation initiale |
Part des diplômés en formation apprentissage |
Part des diplômés en formation continue |
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9 |
6 |
67% |
- |
- |
100% |
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Part des cadres et des professions intermédiaires |
Part des emplois stables |
Part des emplois à plein temps |
Part des emplois en adéquation avec le niveau d'études |
Part des emplois en adéquation avec la formation suivie |
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100% |
80% |
100% |
- |
100% |
Débouchés professionnels
L'objectif de la formation est de préparer les étudiants aux emplois offerts par les entreprises, les cabinets d'avocats, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance, les établissements de santé publics et privés, qui sont à la recherche de juristes spécialisés dans le domaine du droit de la protection sociale et de la santé.
Les étudiants peuvent souhaiter s’orienter dans le secteur de la recherche universitaire afin de réaliser une thèse de doctorat dans les domaines du droit de la santé, de l'assurance-maladie et de la protection sociale mais aussi de l'analyse et de l'évaluation des politiques de santé.
Les étudiants peuvent s’orienter également dans le secteur public pour des fonctions d'analyse, de gestion, d'évaluation, d'encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d'assurance-maladie et de la protection sociale.
L’ensemble de ces débouchés et poursuites d’études est présenté aux étudiants sur les fiches de spécialités et sur les fiches RNCP.
Référentiel
Référentiel RNCP
RNCP38194
Contacts
- Contact administratif
Dernière mise à jour le 4 décembre 2023
