Durée
2 ans
Faculté
Faculté Sociétés et Humanités
Langue des enseignements
Français, Anglais
Présentation
Le master droit public des affaires et de la régulation permet aux étudiants d’acquérir de solides bases générales en droit public master 1, puis d’approfondir en master 2 leurs connaissances en droit public des affaires interne et de l’Union européenne. A dominante publiciste, la formation comporte aussi des enseignements en droit privé sur les deux années (concurrence, propriété intellectuelle, droit pénal des affaires…). En master 2, une large part des enseignements est assurée par des praticiens et des études de cas permettent aux étudiants de travailler sur des dossiers.
Retrouvez la maquette des enseignements ici.
Objectifs
L’objectif principal de ce master est de donner à de futurs avocats, juristes d’entreprise, agents publics, une formation spécialisée et approfondie dans tous les domaines du droit public des affaires (droit de la commande publique, droit de la régulation, droit de la concurrence, droit des biens publics, droit du marché intérieur, droit des aides d’Etat, entreprises et participations publiques…).
Compétences visées
A la fin du master, les étudiants doivent maîtriser les différents aspects du droit public des affaires, en ayant à la fois une connaissance théorique et pratique de ses enjeux, afin de pouvoir traiter les dossiers les plus divers.
Programme
Le master se déroule sur deux ans. La première année permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances en droit de public mais aussi de diversifier leurs compétences en droit privé. La deuxième année est centrée sur les matières du droit public de affaires, à la fois interne et européen.
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit public - Parcours : Droit public des affaires et de la régulation
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit de l’urbanisme
6 crédits51hAu choix : 1 parmi 2
Droit du marché intérieur européen
6 crédits51hDroit de l’environnement
6 crédits51h
Bloc de spécialisation
6 crédits60hDroit de la compliance
3 crédits24hAu choix : 1 parmi 3
Droit de l’environnement
3 crédits36hContentieux constitutionnel
3 crédits36hDroit du marché intérieur européen
3 crédits36h
Bloc complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 3
Techniques comptables et financières
3 crédits36hDroit des collectivités territoriales
3 crédits24hDéontologie des professions du droit
3 crédits24h
Bloc transverse
6 créditsLangue vivante 1 anglais
3 crédits15hAu choix : 1 parmi 8
Allemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hClinique juridique
3 crédits20hCircle U
3 créditsSport
3 créditsCertification PIX 2
3 créditsCertification TOEFL – TOEIC
3 créditsGraduate School Society & Health
3 crédits
Bloc fondamental
12 crédits102hDroit public des affaires
6 crédits51hDroit des contrats et des marchés publics
6 crédits51h
Bloc spécialisation
6 crédits60hDroit de la régulation
3 crédits24hAu choix : 1 parmi 2
Droit de la concurrence et de la distribution
3 crédits36hFiscalité locale
3 crédits24h
Bloc complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 4
Introduction au droit des marchés financiers
3 crédits24hDroit fiscal des affaires
3 crédits36hDroit pénal des affaires
3 crédits36hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits36h
Bloc transeverse
6 créditsLangue vivante 1 anglais
3 créditsAu choix : 1 parmi 7
Allemand
3 crédits20hEspagnol
3 crédits15hIntroduction to common law (Introduction aux cultures de Common Law )
3 crédits36hClinique juridique
3 crédits20hEngagement étudiant
3 créditsStage (140 h minimum)
3 créditsGraduate School : UE transverse sur la Gouvernance des transitions
3 crédits
Master 2 Droit public - Parcours : Droit public des affaires et de la régulation
Bloc fondamental
12 crédits114hDroit des aides d'Etat
3 crédits27hMarchés publics et délégations de service public
3 crédits30hDroit du marché intérieur
3 crédits27hRégulation sectorielle et concurrentielle
3 crédits30h
Bloc complémentaire thématique 1
6 crédits50hContentieux administratif et MARL
3 crédits30hUrbanisme opérationnel
3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 2
6 crédits40hGestion et analyse financière
3 crédits20hDroit budgétaire local et contentieux financiers
3 crédits20h
Bloc tranvserse
6 crédits43hAu choix : 2 parmi 5
Culture juridique
3 crédits27hClinique juridique
3 crédits20hMéthodologie et éthique de la recherche
3 crédits20hDroit administratif
3 crédits25hDroit du contentieux constitutionnel
3 crédits20h
Bloc fondamental
12 crédits84hPropriétés publiques et patrimoine immatériel
3 crédits24hMobilités
3 crédits20hDroit pénal des affaires (M2)
3 crédits20hContrats, énergie et environnement
3 crédits20h
Bloc complémentaire thématique 1
6 crédits40hInterventions économiques et aides publiques
3 crédits20hEntreprises et participations publiques
3 crédits20h
Bloc complémentaie thématique 2
6 crédits40hDroit européen de la commande publique
3 crédits20hEuropean Business Law.
3 crédits27hProtection des données
3 crédits20h
Bloc tranverse (stage ou mémoire au choix)
6 crédits
Stages et projets tutorés
Possibilité de faire un mémoire de recherche dans le cadre du Master 2
Contrôle des connaissances
Pour connaître le détail des modalités de contrôle des connaissances et compétences, nous vous invitons à prendre contact avec l’UFR (voir le lien en savoir+)
Aménagements particuliers
Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le Pôle handicap étudiant - Plus d'informations ici.
Admission
Public cible
Étudiant Licence en droit
Conditions d'admission
- Prise en compte des résultats obtenus en Licence
- Prise en compte de la motivation pour intégrer la formation
- Prise en compte des expériences professionnelles (stages)
Pré-requis
-Compétences en droit public général
-Compétences attendues dans les matières qui préparent au droit public des affaires (dans sa dimension publiciste mais aussi droit privé)
Droits de scolarité
Les droits d'inscription nationaux sont annuels et fixés par le ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche. S’y ajoutent les contributions obligatoires et facultatives selon la situation individuelle de l’étudiant.
Des frais de formation supplémentaires peuvent s’appliquer au public de formation professionnelle. Plus d’informations ici
International
Mobilité internationale
Possibilité de faire une année d’Erasmus au second semestre du Master 1. Possibilité de faire un stage à l’étranger dans le cadre du Master 2
Contacts
Anémone Cartier-Bresson
Responsable du parcours- Contact administratif
Dernière mise à jour le 20 juin 2025
